Politique des Données Personnelles

POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : le 16/11/2018

Val d’Allos Sport vous propose via le site en ligne accessible par le réseau internet à l’adresse https://www.valdallossport.fr un service de réservation de matériel de ski (ci-après le « Site »).
Dans le cadre de votre utilisation du Site en tant que Client, Utilisateur ou Visiteur, Val d’Allos Sport est amenée à collecter et traiter certaines de vos Données Personnelles. Soucieuse du respect de votre vie privée, la société Val d’Allos Sport a mis en place les mesures nécessaires afin de protéger et de minimiser au maximum les Données Personnelles vous concernant qu’elle collecte et traite.
La présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») a pour objectif de vous informer sur :

• les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par VAL D’ALLOS SPORT  ;
• les engagements pris par VAL D’ALLOS SPORT afin d’assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
• les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles traitées au travers du Site ;
• les obligations d’VAL D’ALLOS SPORT mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos données.

Les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client » ou « Utilisateurs » renvoient aux définitions de l’article 14 de la présente Politique des Données Personnelles.

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente Politique des Données Personnelles engage la société SAS RAPHAEL BOUCHER, SAS au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque  sous les numéros 83335270100019 dont le siège social est situé pont de Labrau, 04260 La Foux d’Allos (ci-après « VAL D’ALLOS SPORT »).
Mentions légales
La société Val d’Allos Sport traite vos Données Personnelles, qui sont collectées via son Site, en tant que responsable de traitement, ce qui signifie qu’elle contrôle la façon dont ces Données Personnelles sont traitées et qu’elle en décide les finalités.
Vous pouvez adresser toute question, demande d’information ou réclamation à VAL D’ALLOS SPORT  en vous reportant à l’article 6.

2. QUELLES DONNÉES PERSONELLES SONT COLLECTÉES, ET COMMENT ?

Les données que VAL D’ALLOS SPORT  collecte directement auprès de vous

VAL D’ALLOS SPORT  collecte majoritairement des données d’identification (nom, prénom, adresse email), qui lui permettent de savoir qui vous êtes, afin de gérer au mieux la relation commerciale qu’elle entretient avec vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de son site internet et des Comptes Clients.

• lorsque vous donnez votre avis sur le Site, VAL D’ALLOS SPORT collecte votre adresse email et votre degré de satisfaction ;
• lorsque vous cherchez à contacter VAL D’ALLOS SPORT via le formulaire « Contacts », VAL D’ALLOS SPORT  collecte vos prénom, nom et adresse email ;
• lorsque vous contactez VAL D’ALLOS SPORT par téléphone : données d’identification (en fonction de l’objet de votre appel) ;
• lorsque vous réservez gratuitement un article en magasin, VAL D’ALLOS SPORT collecte votre civilité, vos prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone ;
• lors du passage de commandes, VAL D’ALLOS SPORT collecte l’adresse postale de facturation (et de livraison si elles sont distinctes), votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre carte bancaire) ;
• pour l’inscription à la Newsletter, VAL D’ALLOS SPORT collecte votre adresse email.

De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) vous empêche de bénéficier de tout ou partie des Services et fonctionnalités du Site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.
Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés par le Site.

Les données qu’VAL D’ALLOS SPORT  collecte automatiquement par l’utilisation des Services

VAL D’ALLOS SPORT  collecte les informations suivantes lors de l’utilisation des Services :

• des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;
• des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique d’Utilisation des Cookies.

Les données qu’VAL D’ALLOS SPORT  collecte indirectement

VAL D’ALLOS SPORT  collecte les données suivantes auprès de tiers, tels que ses partenaires, à des fins de prospection commerciale :

• votre adresse email et votre numéro de téléphone ;
• vos noms, prénoms et adresses.

3. POURQUOI VAL D’ALLOS SPORT COLLECTE ET UTILISE VOS DONNÉES PERSONELLES ?

VAL D’ALLOS SPORT  peut être amenée à traiter vos Données Personnelles sur plusieurs fondements :

• sur la base juridique de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, tels que la préparation et l’acheminement de votre commande, l’enregistrement d’une réservation;
• sur la base du consentement ;
• sur la base de l’intérêt légitime VAL D’ALLOS SPORT . Les intérêts légitimes poursuivis par VAL D’ALLOS SPORT peuvent être :
  • de vous faire bénéficier de promotions et recommandations personnalisées provenant d’VAL D’ALLOS SPORT ou de ses partenaires ;
  • de vous faire parvenir la Newsletter de VAL D’ALLOS SPORT à l’adresse email que vous avez communiquée ;
  • de gérer vos demandes d’information et vos avis en ligne afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur ;
  • la mise en place et l’amélioration des outils de vente à distance et l’amélioration constante de votre expérience d’achat ;
  • la gestion et l’administration du Site ;
• enfin, sur la base d’une obligation légale

Voici les raisons pour lesquelles VAL D’ALLOS SPORT  traite vos Données Personnelles :

• la gestion et l’administration du Site :
  • la gestion des réponses à vos demandes via la rubrique « Contacts » ;
  • la gestion de vos demandes via le formulaire de contact;
  • la gestion des avis que vous communiquez à VAL D’ALLOS SPORT .
• le traitement de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives sur les Données Personnelles après la mort) ;
• la gestion de l’inscription et la vérification des conditions d’inscription au Compte Client ;
• la gestion des accès à votre Compte Client et l’utilisation du Site ;
• vous permettre de bénéficier des Services définis dans les Conditions Générales de Vente :
  • la passation, le suivi d’une commande et l’historique des achats ;
  • la personnalisation de vos préférences à travers le Compte Client ;
  • l’adhésion au programme de fidélité et la gestion du Programme de fidélité, notamment la mise en correspondance des données des adhérents avec celles de la société FACEBOOK ;
  • l’envoi de prospection commerciale si vous y avez consenti;
  • l’envoi de la Newsletter d’VAL D’ALLOS SPORT .
• l’analyse des données de connexion et de navigation à des fins de publicité ciblée sur les services du Site
• la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique d’Utilisation des Cookies;
• la conduite d’enquêtes ou d’analyses dans le cadre d’opérations commerciales mises en place par VAL D’ALLOS SPORT , ses filiales, son réseau commercial et d’affiliés et/ou toute société offrant un service pour le compte d’VAL D’ALLOS SPORT .

4. EXACTITUDE DES DONNÉES

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client d’VAL D’ALLOS SPORT , informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de ses échanges avec VAL D’ALLOS SPORT .
Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec VAL D’ALLOS SPORT , des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant avec VAL D’ALLOS SPORT .
A ce titre vous pouvez faire une demande d’accès et de rectification, ainsi que d’opposition telle que prévue (entre autre) à l’article 5 « VOS DROITS » de la présente Politique des Données Personnelles.

5. VOS DROITS

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité

Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel et 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur vos Données Personnelles qui sont traitées par VAL D’ALLOS SPORT .
Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime d’VAL D’ALLOS SPORT , vous disposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles continuent d’être traitées. Il est entendu que vous pourrez à tout moment et sans frais vous opposer au traitement de Données Personnelles lorsqu’elles le sont à des fins de prospection.

Lorsque le traitement de Données Personnelles effectué par VAL D’ALLOS SPORT  repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : info@valdallossport.fr.

Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité sur les Données Personnelles fournies par vous et traitées par VAL D’ALLOS SPORT .
Ces droits sont gratuits (sauf demande manifestement infondée ou excessive) et peuvent être exercés de la façon suivante :

– en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : info@valdallossport.fr.

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, VAL D’ALLOS SPORT  vous informe que, en tant que personne physique :

• Vous disposez du droit de définir auprès d’VAL D’ALLOS SPORT des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
• Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer lesdites directives auprès d’VAL D’ALLOS SPORT  ;
• Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès d’VAL D’ALLOS SPORT .

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à VAL D’ALLOS SPORT  de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par VAL D’ALLOS SPORT  de votre décès.

6. RÉCLAMATION ET DEMANDE D’INFORMATION

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter VAL D’ALLOS SPORT  au info@valdallossportt.fr.

Par ailleurs, conformément au Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL).
Pour toute information relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI VAL D’ALLOS SPORT  COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ? », augmentée de la durée des prescriptions légales.
Ainsi, les Données :

• de connexion sont conservées pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion concernée ;
• relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection ;
• relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec VAL D’ALLOS SPORT  ;
• relatives aux documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
• relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés pour une durée d’un an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement, à condition que vous ayez indiqué vouloir qu’VAL D’ALLOS SPORT se souvienne de vous.

Les Données Personnelles collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables) :

• l’arrivée du terme de la durée de conservation ;
• l’exercice du droit d’effacement conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées au paragraphe « 5. VOS DROITS » de la présente Politique des Données Personnelles ;
• l’arrêt de la mise à disposition du Site par VAL D’ALLOS SPORT pour quelque raison que ce Sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par VAL D’ALLOS SPORT ), VAL D’ALLOS SPORT  supprimera toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès.

Ces demandes peuvent être transmises de la façon suivante : en adressant un courriel à l’adresse suivante info@valdallossport.fr.

8. DESTINATAIRES

Les Données Personnelles collectées par VAL D’ALLOS SPORT  pourront être transmises :

• à des tiers afin d’assurer le fonctionnement du Site et la réalisation des finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI VAL D’ALLOS SPORT COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?» ;
• à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation de ces finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI VAL D’ALLOS SPORT COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ? », et notamment les prestataires en charge :
• • de l’exécution des Services, des réservations et des commandes, de leur gestion et de leur traitement.
  • du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;
  • de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination.
• à des partenaires commerciaux et notamment FACEBOOK, qui s’engage, en tant que sous-traitant, à ne pas céder, à quelque titre que ce soit, les données traitées par elle, une fois le processus de mise en correspondance terminé, à des partenaires y compris commerciaux.

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression évoquées au paragraphe « 5. VOS DROIT ».
Vous acceptez qu’VAL D’ALLOS SPORT  pourra également être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

VAL D’ALLOS SPORT  met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.
A ce titre, VAL D’ALLOS SPORT  procède au hachage des données avant leur transfert vers la société FACEBOOK.
Cependant, VAL D’ALLOS SPORT  ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
VAL D’ALLOS SPORT  contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos Données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.
Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à communiquer à VAL D’ALLOS SPORT  les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.
Pour la gestion des commandes, VAL D’ALLOS SPORT  fait appel à un prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

10. FLUX TRANSFRONTALIERS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du Site, VAL D’ALLOS SPORT  est amené à transférer vos Données Personnelles à des partenaires situés en dehors de l’Espace Economique Européen, et plus précisément aux Etats-Unis.
Dans ce cas, le traitement de vos Données Personnelles bénéficiera des garanties offertes par la décision d’adéquation dédiée de la Commission Européenne reposant sur le Bouclier de protection des données (ou « Privacy Shield »). Le Privacy Shield est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises qui sont établies aux États-Unis. Ce mécanisme a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Données Personnelles transférées par une entreprise européenne vers une entreprise établie aux États-Unis. La CNIL considère ainsi que ce mécanisme offre les garanties juridiques suffisantes pour de tels transferts de données. Pour plus d’informations sur le Privacy Shield, vous pouvez consulter le site de la CNIL : cnil.fr/fr/le-privacy-shield.
Tout transfert de Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen respecte les exigences de la Règlementation Applicable, et notamment grâce à la mise en place par VAL D’ALLOS SPORT  de garanties appropriées telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (disponibles ici : cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne) avec le destinataire des données ou encore le recours aux règles d’entreprises contraignantes.

11. MODIFICATIONS

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet, de la part de VAL D’ALLOS SPORT , de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L’utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l’utilisation.
Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par VAL D’ALLOS SPORT , sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.

12. RESPONSABILITÉ

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les « CGV ») et des autres documents contractuels conclus avec VAL D’ALLOS SPORT  dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, lesquels forment avec la présente Politique des Données Personnelles, l’ensemble contractuel qui vous est opposable.
Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des Données Personnelles et des CGV du Site à l’occasion de l’utilisation de ce dernier.
VAL D’ALLOS SPORT  ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse : (i) de l’utilisation de vos données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles ou des CGV et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.
Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre d’VAL D’ALLOS SPORT  sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles.

13. GÉNÉRALITÉS

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.
La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

14. DÉFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » :

Il s’agit d’une personne morale ou personne physique, titulaire d’un Compte, immatriculée en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.

« Compte Client » :

Il s’agit de l’espace mis à disposition d’un Client sur le Site suite à son inscription dans les conditions prévues dans les CGV et les CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe du Client et regroupe l’ensemble des Données du Client.

« Données Personnelles » :

Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.
Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

« Réglementation Applicable » :

Il s’agit de l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Service » :

Il s’agit des prestations proposées aux Clients par VAL D’ALLOS SPORT  via le Site et définies dans les Conditions Générales de Vente.

« Terminal » :

Il s’agit des différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Utilisateur » :

Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple Visiteur, ou Client.

« Visiteur » :

Il s’agit de tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.

• PRÉ-PAIEMENT SÉCURISÉ

Carte de crédit , chèques vacances acceptés

Email : info@valdallossport.fr